Le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été adopté ce mercredi 3 juin à l’Assemblée nationale.
Ce texte, dont je suis le rapporteur, permet d’apporter à nos concitoyens des outils juridiques concrets pour affronter la sortie de crise.
Dans cette épreuve, le Parlement a voulu agir vite tout en préservant notre état de droit et les grands principes de notre démocratie. Le Gouvernement a compris et soutenu notre démarche, je l’en remercie vivement.
Voici quelques dispositions concrètes pour illustrer les effets de cette loi pour nos concitoyens.
L’adoption définitive de ce texte de loi démontre une nouvelle fois, auprès des Français, de nos partenaires et acteurs économiques internationaux, notre volonté d’adapter très rapidement notre cadre normatif et prendre toutes les contremesures nécessaires pour minorer les conséquences de cette crise.
Pour tout savoir sur les avancées de ce projet de loi, découvrez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale 👇
https://bit.ly/3cuOZ2V
