Le 8 juillet dernier, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « PPL Duplomb », a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
Ce texte suscite de nombreuses réactions. C’est pourquoi, je souhaite apporter ici des précisions sur son contenu et sur la position que je défends.
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire (CMP) pour lever plusieurs obstacles qui pesaient sur les agriculteurs. Le texte final diffère sensiblement de la version initialement adoptée au Sénat et intègre des améliorations importantes, notamment:
- Clarification de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
- Modification des procédures environnementales concernant les élevages, notamment par un assouplissement du régime français des ICPE qui leur sont applicables
- Plan pluriannuel de renforcement de l’offre d’assurance récolte destinée aux prairies
- Statut d’intérêt général majeur pour les retenues de stockage d’eau
- Meilleure coordination des contrôles des infractions causant un préjudice environnemental
- Création d’un cadre réglementaire pour l’introduction dans l’environnement de macro-organismes utilisés à des fins de lutte autocide
- Adaptation du régime de prévention et de sanction des atteintes a la protection des végétaux prévu dans le code rural et de la pêche maritime
Concernant l’acétamipride
Oui, un article de cette loi réintroduit l’usage d’une molécule, l’acétamipride.
Pourquoi ?
Parce que cette molécule est, dans de nombreux cas, la seule solution efficace contre les ravageurs. Lors de la crise agricole de février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal avait posé un principe clair : pas d’interdiction sans solution. Aujourd’hui, nombre d’arboriculteurs, betteraviers et maraîchers n’ont, en pratique, qu’un recours pour sauver leurs cultures : l’acétamipride. D’ailleurs, la jaunisse virale fait actuellement sa réapparition dans les champs, les betteraviers alertent sur ses conséquences et attendent de pouvoir utiliser cette loi pour sauver leur récolte.
Parce que cette molécule est autorisée au niveau européen, avec une homologation valable jusqu’en 2033. L’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a analysé toutes les études scientifiques et conclut à l’absence de risque grave pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement, dès lors que l’usage et le dosage sont conformes aux règles. Vous retrouverez dans cet article du Point une synthèse de ce que dit la science sur cette molécule.
Parce que la France ne peut pas être le SEUL pays de l’Union Européenne à interdire une molécule autorisée partout ailleurs. Vingt-six États membres autorisent l’acétamipride, c’est à dire TOUS les pays de l’UE… sauf la France !
Non, les agences sanitaires de ces vingt-six pays n’ont pas moins de conscience environnementale qu’en France.
Non, les législateurs de ces vingt-six pays ne sont pas des inconscients qui font courir des risques sanitaires à leurs concitoyens.
En réalité, maintenir cette interdiction franco-française sans aucune dérogation possible, c’est imposer à nos agriculteurs français une distorsion de concurrence inacceptable dans un marché unique où les produits circulent librement.
Ma position a toujours été constante dans tous les débats relatifs aux produits phytosanitaires: si une molécule doit être interdite, cela doit se faire à l’échelle européenne, pour que les règles soient les mêmes pour tous les acteurs du marché commun.
Parce que cette réintroduction reste strictement encadrée. Elle ne pourra intervenir que pour une durée maximale de trois ans, sur décision de l’État, en cas de menace grave sur les cultures, et uniquement en l’absence d’alternatives disponibles. Elle ne concernera qu’environ 2 % des surfaces agricoles. Son usage sera limité à des périodes précises, hors floraison, hors présence des abeilles, avec interdiction de semer une culture mellifère l’année suivante. Le tout dans le respect de l’arrêté « pollinisateurs » de 2021.
Soyons clairs : les premiers à protéger les pollinisateurs, ce sont souvent les agriculteurs eux-mêmes. De nombreux arboriculteurs installent des ruches dans leurs vergers, car sans pollinisation, il n’y a pas de récolte. Aucun professionnel responsable n’a intérêt à détruire ses propres conditions de production.
J’entends les interrogations de certains citoyens. J’entends les opposants à cette loi. Je les encourage à aller échanger directement avec les agriculteurs, près de chez eux, qui sont toujours prêts à répondre à toutes leurs questions.
Je refuse de mentir. Je refuse de faire croire aux Français que l’on peut interdire une molécule utile, validée SCIENTIFIQUEMENT, autorisée PARTOUT en Europe, sans aucune conséquence pour les agriculteurs ou pour les consommateurs.
Je déplore l’opposition stérile entre écologie et agriculture. Je défends une agriculture française productive, compétitive, respectueuse de l’environnement et qui s’appuie sur la science, pas sur les slogans.
ARCHIVES
Mon engagement pour l’agriculture n’est pas nouveau, et j’ai toujours assumé une position politique constante sur les produits phytosanitaires, en vous rendant compte de mes arguments.
En 2020, en visitant une exploitation de betteraves touchée par la jaunisse à Sours, je vous expliquais pourquoi je soutenais une dérogation leur permettant d’utiliser une molécule pour faire face à l’invasion de pucerons.
En 2022, en débat face à Quentin Guillemain (EELV) qui voulait multiplier les interdictions sans solutions, je défendais une vision productive, nourricière et souveraine de l’agriculture. Retrouvez mon intervention en vidéo ici.
