Le Gouvernement a présenté en septembre un plan dédié aux 3 millions d’indépendants qui maillent le territoire. Ce plan permettra d’offrir une meilleure protection du patrimoine personnel des indépendants, un cadre plus propice à leur reconversion, un accès simplifié à la formation, un environnement plus favorable à la transmission et à la reprise de leur entreprise.
J’ai été nommé membre de la Commission Spéciale en charge de la traduction législative de ce plan. Le projet de loi sera étudié en hémicycle début janvier.
Depuis 2017, nous avons mené des réformes attendues de longue date par les professionnels: baisse des charges, facilitation des créations d’entreprises, réforme du régime social des indépendants (…) Nous nous sommes par ailleurs tenus à leurs côtés durant la crise grâce à l’ensemble des dispositifs de soutien de l’Etat. Avec ce projet de loi, nous allons encore plus loin, pour mieux protéger les indépendants face aux accidents de la vie, renforcer leur accompagnement – de la création d’entreprise jusqu’à sa transmission – pour simplifier leurs démarches du quotidien.
Afin de préparer l’examen du projet de loi, je lance une consultation auprès des indépendants: cliquez ici pour accéder à la consultation. Vous pouvez également m’envoyer une contribution libre par email.
Comme je l’ai régulièrement fait tout au long du mandat, je souhaite recueillir les avis, témoignages et préconisations des citoyens qui sont concernés par ce projet de loi. Ces retours permettront d’améliorer encore l’efficacité des mesures de ce projet de loi attendu depuis longtemps par les indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux de notre pays. Ce plan, c’est le leur.
