Squatteurs: depuis janvier, grâce à la loi ASAP, près d’une centaine de victimes ont pu récupérer leur domicile en quelques jours. Consultez le rapport complet.
La loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), dont je suis le rapporteur, a été promulguée le 7 décembre dernier. Elle a permis de supprimer des commissions et comités Théodule devenus inutiles, de simplifier les installations et les extensions de sites industriels, et enfin de simplifier des procédures administratives du quotidien, pour faire gagner du temps aux Français.
Parmi les dispositifs contenus dans la loi, une meilleure protection des victimes de squatteurs, à travers une procédure administratives express d’expulsion des squatteurs : l’article 73, que j’ai introduit moi-même lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Six mois plus tard, les chiffres démontrent une efficacité du dispositif.
Avec Sylvia Pinel, nous avons remis le 13 juillet notre rapport d’évaluation sur l’application de la loi ASAP sur le terrain. Depuis janvier, 124 demandes de procédure ont été déposées auprès des services préfectoraux. Sur ces demandes, 95 ont été traitées avec succès.
Retrouvez ci-dessous mon intervention en Commission des Affaires Economiques.
