PPL Sécurité Globale: adoption définitive

Suite à un accord avec nos collègues sénateurs, nous avons adopté le 15 avril la loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés. Ce texte répond aux attentes du terrain et contribuera à améliorer la sécurité sur le territoire.

La proposition de loi a été largement modifiée et complétée en première lecture par les parlementaires et le gouvernement. Elle a été renommée en “proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés”.

Ses deux premières parties traitent des polices municipales et du secteur de la sécurité privée. Elle reprennent plusieurs préconisations du rapport “D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale”, remis au gouvernement en 2018 par les députés à l’origine de la proposition de loi, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Le concept de sécurité globale repose sur l’idée qu’il convient de mieux articuler le travail entre la police et la gendarmerie, la police municipale et le secteur de la sécurité privée.

Lors de l’adoption en 1ère lecture, le 24 novembre, j’avais publié une explication de mon vote en faveur de ce texte. Vous pouvez la retrouver ci-dessous.