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Nous venons d’adopter à l’unanimité en commission mon amendement pour accélérer et simplifier la procédure administrative de protection des victimes de #squatteurs.
Prochaine étape: hémicycle semaine du 28 septembre.
Quels sont les apports de cet amendement? 👇
#THREAD https://t.co/rUcJ2k8Q1a
On ne peut pas appeler de ses voeux plus de relocalisations industrielles dans notre pays 🇫🇷...
... et en même temps maintenir des procédures administratives kafkaiennes qui freinent et complexifient ces installations industrielles👇 https://t.co/3zHPE50DLx
Merci de ce soutien, @EmmWargon
#squatteurs : j’ai déposé cet amendement qui sera débattu cette semaine dans le projet de loi #ASAP👇 https://t.co/6ToCDy3VGJ https://t.co/Z2IogQQ2gw
#Squatteurs
Rapporteur du projet de loi #ASAP, je proposerai la semaine prochaine d'améliorer l'effectivité de la procédure administrative d'expulsion de personnes occupant de façon illicite les logements occupés ou temporairement inoccupés, telles que les résidences secondaires.
Guillaume Kasbarian
Député de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir. Membre de la commission des Affaires Economiques.
Nous venons d’adopter à l’unanimité en commission mon amendement pour accélérer et simplifier la procédure administrative de protection des victimes de #squatteurs.
Prochaine étape: le débat en hémicycle la semaine du 28 septembre.
Quels sont les apports de cet amendement? Réponse en images👇
Prochaine étape: le débat en hémicycle la semaine du 28 septembre.
Quels sont les apports de cet amendement? Réponse en images👇
On ne peut pas appeler de ses vœux plus de relocalisations industrielles dans notre pays...
... et en même temps maintenir des procédures administratives kafkaiennes qui freinent et complexifient ces installations industrielles.
... et en même temps maintenir des procédures administratives kafkaiennes qui freinent et complexifient ces installations industrielles.
Le droit au logement, ce n'est pas le droit au #squat
Découvrez ici mes propositions pour accélérer et simplifier les procédures pour déloger les #squatteurs
Découvrez ici mes propositions pour accélérer et simplifier les procédures pour déloger les #squatteurs
