PLF, PLFSS, 1ère lecture, CMP, 2ème lecture, délais constitutionnels, loi spéciale (…) les débats budgétaires sont d’une redoutable complexité, d’autant plus dans un contexte où il n’y a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Nombre de personnes me disent quotidiennement: « on n’y comprend plus rien ! ».
C’est pourquoi, après 4 semaines de travaux parlementaires intenses, je vous rends compte précisément de mes amendements et de mes votes au cours du débat.
En espérant qu’avec cet article, le budget et la procédure parlementaire n’auront plus aucun secret pour vous !
Retrouvez mon débat avec Franz-Olivier Giesbert sur BFM :
Côté recettes : stop à la folie fiscale
Notre pays est déjà le champion de l’OCDE en matière de prélèvements obligatoires. Le « ras-le-bol fiscal » n’est pas un slogan : c’est une réalité que vous me rapportez chaque semaine sur le terrain.
Tout au long du débat budgétaire, j’ai donc défendu une ligne claire : la stabilité fiscale.
Cela signifie refuser toute hausse d’impôt, de taxe ou de cotisation dans un contexte où la pression fiscale atteint déjà un niveau record.
Nous avons notamment réussi à repousser la « taxe Zucman », qui visait à taxer le patrimoine professionnel, le capital productif, des actifs souvent non liquides. En clair : un impôt qui aurait forcé certains entrepreneurs à vendre une partie de leur outil de travail pour pouvoir le payer. J’ai combattu cette mesure confiscatoire, et je me réjouis qu’elle ait été rejetée.
Mais dans le même temps, une majorité de députés — RN et gauche votant ensemble — ont adopté une série de nouvelles taxes ou de hausses d’impôts :
- taxe sur les multinationales,
- taxe sur les rachats d’actions,
- taxe sur l’expatriation,
- taxe sur le patrimoine,
- taxe sur les dividendes exceptionnels,
… la liste est longue.
L’addition de ces prélèvements représente un risque majeur pour l’attractivité, la croissance, l’investissement et l’emploi dans notre pays.
À rebours de cette spirale, j’ai défendu plusieurs baisses d’impôts, notamment un amendement permettant de défiscaliser les dons familiaux — de 1 € à 100 000 € — entre grands-parents ou arrière-grands-parents et leurs petits-enfants, pour aider les jeunes à accéder à la propriété.
Cette avancée est importante, mais elle ne compense évidemment pas les 45 milliards d’euros de nouveaux prélèvements votés par le RN et la gauche pendant ce débat budgétaire.
Retrouvez mes interventions sur CNEWS-Europe 1 et Atlantico :
Côté dépenses : stop à la folie dépensière
Notre pays dépense chaque année 1670 milliards d’euros d’argent public. Son déficit dépasse 5 % du PIB, un niveau bien supérieur à celui de la plupart de nos voisins qui, eux, ont engagé depuis longtemps de vraies réductions de dépenses.
Dans ce contexte, j’ai été cohérent : je n’ai défendu aucun amendement visant à dépenser davantage. Au contraire, je n’ai proposé que des économies concrètes, ciblées, efficaces.
Voici quelques-unes de ces mesures :
- Limiter à 30 jours l’hébergement d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière.
Aujourd’hui, près de 3 milliards d’euros sont consacrés à l’hébergement d’urgence des personnes sans domicile fixe. Les deux tiers des chambres d’hôtel de l’hébergement d’urgence sont occupées par des personnes en situation irrégulière, pour une durée moyenne de trois ans. Ce système est à bout de souffle. - Conditionner les APL des étrangers extra-communautaires à cinq ans de travail effectif en France.
Une mesure de simple équité, déjà appliquée dans plusieurs pays européens. - Baisser de 15 % le budget du CESE.
Vos impôts ne doivent plus financer 31 rapports pour 35 millions d’euros. - Supprimer le chèque énergie.
Utile en période d’inflation exceptionnelle en 2022-2023, il n’a plus de justification aujourd’hui. - Supprimer le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan.
Gouverner, c’est prévoir : cette mission doit être assurée par les ministères, pas par une structure supplémentaire et déconnectée. - Instaurer le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (hors justice, défense et sécurité).
On ne pourra jamais mieux rémunérer les agents actuels tant que les effectifs continuent d’augmenter.
J’ai également soutenu le gel des prestations sociales. On ne peut pas répéter que « le travail doit payer » et continuer à revaloriser chaque année l’ensemble des aides sociales sans condition.
Au moment où il faudrait faire preuve de courage pour engager de vraies économies, une majorité de députés a refusé la plupart de ces mesures, allant même jusqu’à conserver le remboursement intégral des cures thermales.
Pire : ils ont voté en commission 30 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sur l’ensemble des missions de l’État.
Refuser de faire des économies aujourd’hui, c’est envoyer la facture aux travailleurs et continuer de creuser la dette.
Retrouvez mon intervention sur LCI :
Première partie du budget : j’ai voté CONTRE
Je le dis sans détour : la copie issue de cette première lecture est marquée par une folie fiscale et dépensière. D’un côté, 45 milliards d’euros de hausses d’impôts. De l’autre, 30 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires.
Cette copie n’est ni celle du gouvernement, ni celle de mon groupe, ni la mienne. C’est celle de ceux qui ont voté ces taxes et ces dépenses.
Cette copie est l’exact inverse de ce que j’ai toujours défendu : baisser la fiscalité et réduire la dépense publique pour redresser durablement nos finances.
En cohérence avec mes convictions, j’ai donc voté CONTRE la première partie de ce budget.
L’incohérence, en revanche, est du côté de la gauche et du RN : après avoir passé un mois à voter ensemble toutes ces hausses d’impôts, ils ont soudain choisi… de rejeter leur propre texte.
Nous ne sommes qu’à mi-chemin du marathon budgétaire. Je cherche évidemment le compromis et suis prêt à voter une copie qui ne correspondrait pas exactement à ma philosophie. Mais pas au prix d’une fiscalité délirante qui pèserait sur vous. Pas au prix de dépenses électoralistes qui feraient dérailler les comptes publics.
Retrouvez mon explication de vote sur Sud Radio et BFMTV :
Les prochaines étapes parlementaires
Vous êtes nombreux à m’interroger sur la procédure parlementaire. Elle est effectivement complexe, et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale – combinée au choix du gouvernement de ne plus utiliser les articles 47 et 49.3 de la Constitution – rend le calendrier législatif encore plus incertain.
Sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026
Le Sénat vient de terminer l’examen du texte.
Il a modifie la version du gouvernement ainsi que les amendements adoptés à l’Assemblée. Suite au vote du texte par les sénateurs, ce dernier a fait l’objet d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) – 7 députés et 7 sénateurs – pour tenter de trouver un compromis. La CMP s’étant avérée non conclusive, aucun accord n’ayant été trouvé, nous reprendrons l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée dans les prochains jours, sur la base de la copie remaniée par les sénateurs.
Si aucun PLFSS n’est adopté avant le 12 décembre, il n’y aurait tout simplement pas de PLFSS pour 2026. Cela ferait mécaniquement peser un risque supplémentaire sur l’équilibre financier de la Sécurité sociale.
Sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026
Le Sénat discute également du PLF, jusqu’au 15 décembre, à partir de la version initiale du gouvernement, qu’il amende.
Une CMP tentera ensuite de trouver un compromis.
- Si la CMP est conclusive : même procédure, vote bloqué dans les deux chambres.
- Si elle ne l’est pas : deuxième lecture, avec dernier mot à l’Assemblée nationale.
À défaut d’adoption d’ici le 23 décembre, il n’y aura pas de PLF.
Dans ce cas, le Parlement devra voter une loi spéciale.
Cette loi spéciale ne doit pas être vue comme une solution miracle :
- elle permet à l’État de fonctionner dès le 1er janvier 2026, mais uniquement sur la base des crédits de 2025 ;
- elle peut mettre en difficulté certains ministères qui ont besoin d’une hausse de crédits, notamment les Armées ou les filières industrielles stratégiques ;
- elle ne résorbe pas le déficit, et peut même l’aggraver ;
- elle ne dispense pas les parlementaires de voter un budget complet dans les premiers mois de 2026, pour éviter des blocages durables de l’action publique.
Ma position
À titre personnel, mes votes finaux sur les textes budgétaires dépendront d’un choix rationnel :
Quels sont les coûts / bénéfices d’un budget imparfait ?
Quels sont les coûts / bénéficies de l’absence de budget ?
Dans un contexte institutionnel et politique très dégradé, je choisirai toujours la solution qui me semble la moins mauvaise pour les Français, celle qui garantit la continuité de l’État tout en préservant autant que possible le contribuable et les finances publiques.