La loi Industrie verte a été définitivement promulguée par le président de la République le 23 octobre 2023.
Cette loi est d’abord le résultat d’un long travail de concertation et de co-construction initié depuis le mois de janvier sous l’égide de Bruno Le Maire et Roland Lescure, qui sont pleinement engagés en faveur de la réindustrialisation de notre pays.
Avec ce texte, notre objectif est de faire de la France la première nation de l’Industrie verte en Europe, en accélérant les procédures administratives appliquées aux projets industriels, tout en préservant nos ambitions environnementales.
Elle contient 3 volets :
- Faciliter l’implantation de sites industriels en simplifiant les procédures.
- Favoriser la commande publique de produits fabriqués en Europe.
- Financer plus massivement la réindustrialisation et la décarbonation de notre économie.
Avec ce texte :
- Nous autorisons l’Etat à adapter les documents territoriaux d’urbanisme pour accélérer l’implantation de projets industriels reconnus d’intérêt national majeur. Nous gagnons ainsi plusieurs mois de procédures.
- Nous dotons l’Etat d’une véritable stratégie nationale pour l’Industrie Verte. Nous libérons également du foncier industriel en favorisant la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ICPE, en sécurisant leur réhabilitation et leur dépollution.
- Nous protégeons aussi les industriels contre les recours abusifs et nous finançons la décarbonation de notre industrie et la transition écologique en créant un nouveau plan d’épargne « avenir climat ».
Il s’agit d’un texte essentiel pour redynamiser notre industrie tout en contribuant à la décarbonation de notre pays !
Retrouvez mon intervention en hémicycle :
