Vendredi 5 novembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui permet de proroger les outils existants. La version votée rétablit l’essentiel du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, grandement modifiée par le Sénat qui souhaitait imposer sa propre vision des outils de gestion de crise, alors que le cadre actuel a fait ses preuves depuis un an et demi.
Il est essentiel de maintenir une vigilance collective pour lutter contre un virus aussi tenace qu’imprévisible. Nous n’attendons pas une nouvelle vague pour agir. Face au comportement peu responsable de nos oppositions, qui ne partagent visiblement pas les mêmes préoccupations, nous avons pris toutes les mesures nécessaires à la protection des Français. Face à la persistance de l’épidémie, l’heure est à la vigilance face au virus, à la stabilité de nos outils juridiques de gestion de la crise sanitaire et à la confiance dans l’action des autorités sanitaires. Notre stratégie sanitaire s’est avérée être la bonne pour combattre efficacement le virus. Elle est utile pour notre pays, et notre population. Avec ce 11ème texte, nous en prenons toute la responsabilité.
Avec un contrôle parlementaire renforcé, nous prorogeons les outils de gestion de la sortie de crise sanitaire. Nous prorogeons également le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, qui ne sera pas déclenché, mais reste nécessaire pour permettre de réagir rapidement en cas de mise en péril de la santé des Français.
- Nous portons au 31 juillet 2022 la date de fin du cadre juridique existant :
- permettant de déclencher l’utilisation du régime de l’Etat d’urgence sanitaire (EUS) en cas de mise en péril de la santé des Français. L’EUS est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 en Guyane et en Martinique ;
- organisant la sortie de la crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser si nécessaire, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public, et le passe sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées.
Le recours au passe sanitaire reposera désormais sur la prise en compte de plusieurs indicateurs sanitaires ajoutés dans la loi par les groupes de la majorité (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence ou encore taux de saturation des lits de réanimation), sous le contrôle du juge.
- Nous adaptons les modalités de vérification du respect de l’obligation vaccinale :
- en autorisant les écoles de santé d’en contrôler son respect par les étudiants en santé ;
- en clarifiant le cadre applicable aux personnels des crèches : sont exclus de l’obligation médicale les personnels non soignants et qui n’ont pas d’activité médicale.
- Nous autorisons, à titre dérogatoire et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie, les directeurs des établissements scolaires à avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, afin de faciliter la mise en œuvre des campagnes de tests, de vaccination et des protocoles sanitaires.