allocation imposition

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Constat : une augmentation de salaire peut se traduire avec le système d’attribution des allocations ou de calcul d’impôt par une diminution du revenu net pour un citoyen
Proposition : Tous les changements d’imposition, d’attribution d’aide ou d’allocation ne doivent pas diminuer le revenu net d’un citoyen.
1) Le calcul des droits des allocataires doit être fait sur la situation la plus récente et tenir compte de tous les revenus : salaires, allocations, aides, … et être actualisé régulièrement
2) Les systèmes de tranche ou de seuil doivent supprimés au profit d’une approche progressive ou dégressive de l’allocation ou de l’imposition
3) Le recouvrement des sommes indument versé par l’administration doivent être étalé dans le temps et ne peuvent se faire qu’en tenant compte des revenus de l’intéressé qui en aucun cas ne peuvent être inférieurs au Smic